Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : [date de mise en ligne]
ARTICLE 1 — OBJET
Les présentes conditions régissent les relations entre NH Comp., SIRET [À COMPLÉTER], dont le siège est situé 60 rue François 1er, 75008 Paris, exploitant la marque CLARIO, ci-après « le Vendeur », et toute personne physique non commerçante effectuant un achat sur clario.fr, ci-après « le Client ».
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.
ARTICLE 2 — PRODUITS
Les produits proposés sont des compléments alimentaires. Ils ne constituent pas des médicaments et ne peuvent se substituer à un traitement médical, à une alimentation variée et équilibrée ni à un mode de vie sain.
Contre-indications : produits déconseillés aux femmes enceintes ou allaitantes, aux personnes de moins de dix-huit ans, aux personnes sous traitement anticoagulant ou atteintes d'une maladie auto-immune. En cas de traitement médical en cours, consultez un professionnel de santé avant utilisation.
Il appartient au Client de vérifier la composition au regard d'éventuelles allergies ou intolérances.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après commande, le Client est informé sans délai et remboursé sous quatorze jours.
ARTICLE 3 — PRIX
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison précisés avant validation de la commande.
Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. Les offres promotionnelles sont valables pour la durée annoncée, dans la limite des stocks, et ne sont pas cumulables sauf mention contraire.
ARTICLE 4 — COMMANDE
Le Client sélectionne ses produits, vérifie son panier, renseigne ses coordonnées et procède au paiement. La validation vaut acceptation des prix, des produits et des présentes conditions.
Un email de confirmation est adressé au Client. La vente est définitive après encaissement effectif du paiement.
Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou refuser toute commande présentant un caractère anormal, notamment en cas de litige antérieur, de commandes répétées suivies de demandes de remboursement, ou de soupçon de fraude.
ARTICLE 5 — PAIEMENT
Le paiement s'effectue par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen proposé. Les transactions sont sécurisées et chiffrées. Le Vendeur n'a jamais accès aux données bancaires du Client.
ARTICLE 6 — LIVRAISON
Les modalités de livraison sont détaillées dans notre Politique d'expédition.
Conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation, la livraison intervient au plus tard trente jours après la conclusion du contrat. En cas de dépassement, le Client peut résoudre le contrat après mise en demeure.
Le transfert des risques intervient à la remise physique du produit au Client.
ARTICLE 7 — DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose de quatorze jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
EXCLUSION APPLICABLE AUX COMPLÉMENTS ALIMENTAIRES
Conformément à l'article L221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé sur les biens scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et qui ont été descellés après livraison.
En conséquence, le droit de rétractation ne s'applique qu'aux produits dont le scellé d'origine est intact. Un sachet ouvert ou dont le scellé est rompu ne peut faire l'objet d'une rétractation.
MODALITÉS
Le Client notifie sa décision par email à contact@clario.fr ou au moyen du formulaire type figurant en annexe, avant expiration du délai.
Le produit doit être renvoyé dans son emballage d'origine, complet, non ouvert et en parfait état, dans les quatorze jours suivant la notification. Les frais de retour sont à la charge du Client. Un envoi suivi est recommandé : la preuve du retour incombe au Client.
Le remboursement intervient sous quatorze jours à compter de la récupération du produit, sur le moyen de paiement d'origine. Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu'à réception effective et vérification de l'état du produit.
Un produit retourné ouvert, incomplet, endommagé ou souillé ne donne lieu à aucun remboursement et pourra être retourné au Client à ses frais.
ARTICLE 8 — GARANTIE COMMERCIALE 60 JOURS
Indépendamment des garanties légales, le Vendeur offre une garantie commerciale de satisfaction de soixante jours.
Conditions d'éligibilité :
— demande formulée dans les soixante jours suivant la réception de la première commande ;
— utilisation continue du produit pendant au minimum trente jours, conformément à la posologie ;
— une seule utilisation par personne et par foyer, sur la première commande uniquement ;
— non applicable aux commandes passées avec un code promotionnel supérieur à 30 %.
Modalités : demande par email à contact@clario.fr en précisant le numéro de commande et la date de début de cure. Traitement sous quarante-huit heures ouvrées après acceptation.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute demande manifestement abusive, notamment en cas de demandes répétées ou de commandes multiples émanant d'une même adresse.
Cette garantie ne prive le Client d'aucun de ses droits légaux.
ARTICLE 9 — GARANTIES LÉGALES
Le Vendeur reste tenu :
— de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), applicable deux ans à compter de la délivrance ;
— de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Pour les mettre en œuvre : contact@clario.fr
ARTICLE 10 — RESPONSABILITÉ
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'un usage non conforme du produit, du non-respect de la posologie, de la méconnaissance des contre-indications ou d'une allergie à un composant mentionné sur l'étiquetage.
Les informations du site ont une vocation informative et ne constituent pas un avis médical.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de force majeure, du fait d'un tiers ou du fait du Client.
ARTICLE 11 — DONNÉES PERSONNELLES
Le traitement des données est décrit dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.
ARTICLE 12 — LITIGES
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client s'adresse en priorité au service client. À défaut de résolution amiable dans un délai de deux mois, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation mentionné dans nos mentions légales, ou à la plateforme européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr
À défaut d'accord amiable, les tribunaux français sont compétents.
ANNEXE — FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
À compléter et renvoyer uniquement en cas de rétractation.
À l'attention de NH Comp., 60 rue François 1er, 75008 Paris — contact@clario.fr
Je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le : ...........................
Reçu le : ...........................
Numéro de commande : ...........................
Nom du Client : ...........................
Adresse du Client : ...........................
Date : ...........................
Signature (en cas de notification papier) : ...........................